François Subra de Bieusses

De: François Subra de Bieusses
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000023826960(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: François SUBRA DE BIEUSSES
chef du bureau achats et marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000021261749(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 200914/11/2009
De: François SUBRA DE BIEUSSES
chef du bureau achats et marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000020954873(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: François Subra de Bieusses
chef du bureau des marchés et des crédits de fonctionnement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000019153099(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200811/07/2008
De: François Subra de Bieusses
chef du bureau des marchés et des crédits de fonctionnement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000018699245(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: François Subra de Bieusses
attaché d'administration centrale, chef du bureau des marchés et des crédits de fonctionnement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000464492(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: François Subra de Bieusses
attaché d'administration centrale, chef du bureau des marchés et des crédits de fonctionnement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000614664(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200624/12/2006
De: François Subra de Bieusses
attaché d'administration centrale, chef du bureau des marchés et des crédits de fonctionnement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000607227(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200604/10/2006
De: François Subra de Bieusses
attaché d'administration centrale, chef du bureau des marchés et des crédits de fonctionnement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000788259(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200509/10/2005
De: François Subra de Bieusses
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000253586(source JORF)
titularisation
28 Août 200428/08/2004